On m'a payé avec un chèque et après on le déclare perdu ou volé

Malheureusement cela arrive souvent, votre débiteur vous fait un chèque comme mode de paiement, et pour ne pas payer, il le déclare volé ou perdu.

C'est le début des ennuis.

Votre banque refuse le chèque, vous n'avez plus de nouvelles du débiteur, vous vous sentez seul.

C'est un cas d'opposition illicite d'un chèque.

En effet, il n'est légalement possible de faire opposition à un chéque que pour des cas très précis:

• Vole
• Perte
• Utilisation frauduleuse du chèque

Hors ces cas précis ainsi que les cas tèes spéciaux des "entreprises ou porteurs en difficultés", il n'est pas possible de faire opposition à un chèque.

C'est le résultat d'un mécanisme juridique, la remise du chèque vaut paiement et donc les fonds sont déjà sous la propriété du bénéficiare du chéque. (une version simplifiée)

Que faire?

C'est tres simple, aller voir un avocat pour qu'il demande en référé la main levé du chèque, faite vite vous avez un an pour demander cette main levé (et 8 jours, pour des raisons un peu technique).

Le conseil en plus, prenez le tableau des avocats, les derniers inscrits, les plus jeunes et donc les moins chers, en effet il n'y pas de moyen de défense possible, si l'opposition est manifestement illicite.